La loi bioéthique du 2 août 2021
Nous sommes à la 3ème loi concernant l’AMP, la première loi a été votée le 6 août 2004 et la deuxième modifiée en 2011 puis la dernière loi, il a quelques mois et certains décrets sont en-cours. Cette nouvelle loi indique que des couples hétérosexuels, les femmes célibataires et les couples de femmes peuvent mettre en place un parcours de PMA.
En France l’AMP post-mortem, la Réception d’Ovules du Partenaire (ROPA) et la Gestion Pour Autrui (GPA) sont interdits d’être pratiqués.
Depuis 2021, les couples peuvent avoir recours aux doubles dons de gamètes. Les gamètes se sont les cellules reproductrices humaines, les ovocytes pour les femmes et les spermatozoïdes pour les hommes. A partir de septembre 2022, « tout donneur consente à ce que la ou les personnes nées de son don aient accès à ses données identifiantes et non identifiantes. Ces données seront conservées dans le registre des donneurs auprès de l’Agence de la biomédecine et sont strictement personnelles. »
De plus, la loi de 2021 autorise l’autoconservation des gamètes. Cette dernière peut s’effectuer dans un parcours de PMA ultérieurement et sans raison médicale. Le prélèvement des gamètes chez la femme se fait dès l’âge de 29 ans jusqu’à la veille de son 37ème anniversaire. L’utilisation des gamètes a lieu jusqu’à son 45ème anniversaire. Les spermatozoïdes sont prélevés dès l’âge de 29 ans jusqu’à la veille de son 45ème anniversaire. Son utilisation peut avoir lieu jusqu’à son 60ème anniversaire.»
Les chiffres de l’AMP
Entre 48 millions de couples et 186 millions de personnes sont touchés par l’infertilité dans le monde selon les données de l’OMS.
1 enfant sur 28 est né d’une AMP en France.
En 2019, 157 593 tentatives d’AMP sont recensées en France. Dans 95,5% des cas, se sont les gamètes des deux membres du couple. Dans 4,5% des cas les tentatives ont lieu avec un don. La technique la plus utilisée est la Fécondation in vitro (FIV) ce qui représente 70 % des tentatives d’AMP. La FIV ICSI Injection intracytoplasmique correspond à 68% des cas de FIV. Près de 30% des techniques de PMA sont des inséminations artificielles. 836 couples ont reçu un don d’ovocytes en France en 2019.
En conclusion, l’infertilité touche les 2 sexes. Les femmes ont davantage de troubles ovulatoires, de cas d’endométriose sévère et de de pathologies ovariennes. En 50 ans, le taux de spermatozoïdes a chuté passant de 99 millions par millitre à 49 millions mL.
